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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°2083-M-SD - Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM, COM, Nvelle Calédonie »
Fiche formulaire
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Millesime 2025 - N° CERFA 14509*14 »
Fiche formulaire - PDF - 134.91 KB
« Convention internationale - Suède »
Article
« Je me marie, je me pacse »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le mariage ou le PACS crée un nouveau foyer fiscal ; il faut le signaler dans les 60 jours sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » afin d’ajuster le taux de prélèvement et les acomptes.
Pour l’année où l’union intervient, la règle générale est de déposer une seule déclaration commune regroupant les revenus du couple. Il est possible, uniquement pour cette même année, d’opter pour une imposition séparée, chaque conjoint remplissant sa propre déclaration.
Le couple est solidaire du paiement de l’impôt lorsqu’il déclare en commun ; en cas d’imposition séparée, chaq…
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particulier
Article
« Convention internationale - Bangladesh »
Article
« Convention internationale - Grèce »
Article
« Formulaire n°2078-G-SD - Réduction d'impôt dite "PTZ-m" »
Fiche formulaire